Le Parlement donne son feu vert définitif au certificat Covid numérique de l’UE | Actualité

Le nouveau certificat Covid numérique de l’UE a été approuvé en session plénière par 546 votes pour, 93 contre et 51 abstentions (citoyens européens), et par 553 votes pour, 91 contre et 46 abstentions (ressortissants de pays tiers).

Ce certificat sera délivré gratuitement par les autorités nationales: il sera disponible au format numérique ou papier et contiendra un code QR. Il attestera que son détenteur a été vacciné contre le coronavirus, qu’il a reçu récemment le résultat d’un test de dépistage négatif, ou qu’il s’est remis de l’infection. En pratique, il s’agira de trois documents distincts. Un cadre commun européen permettra de rendre les certificats interopérables et de pouvoir les authentifier dans toute l’Union européenne, ainsi que de prévenir la fraude et la falsification.

Le système entrera en application le 1er juillet 2021 et sera en place pendant 12 mois. Le certificat ne sera pas un prérequis pour exercer son droit à la liberté de circulation et ne sera pas considéré comme un document de voyage.

Des restrictions de déplacements supplémentaires uniquement si elles sont dûment justifiées

Au cours des négociations interinstitutionnelles, les députés ont obtenu un accord qui interdit aux États membres d’imposer des restrictions supplémentaires en matière de déplacement aux titulaires du certificat, telles que la quarantaine, l’auto-isolement ou les tests de dépistage « à moins qu’elles ne soient nécessaires et proportionnées pour préserver la santé publique ». Les États membres devront également prendre en compte les preuves scientifiques, « y compris les données épidémiologiques publiées par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) ». Ils devront notifier les autres États membres et la Commission de nouvelles mesures, si possible 48 heures à l’avance, et les citoyens 24 heures à l’avance.

Des tests abordables et accessibles

Les États membres de l’UE sont encouragés à rendre les tests abordables et largement disponibles. À la demande du Parlement, la Commission a promis de mobiliser 100 millions d’euros dans le cadre de l’instrument d’aide d’urgence. Les États membres pourront, grâce à ces fonds, acheter des tests qui permettront de délivrer des certificats Covid numériques.

Vaccins

Tous les pays de l’UE doivent accepter les certificats de vaccination délivrés dans d’autres États membres, pour les vaccins autorisés par l’Agence européenne des médicaments (EMA). Ils pourront décider s’ils acceptent également les certificats pour les vaccins autorisés selon les procédures nationales ou qui figurent sur la liste d’utilisation d’urgence de l’OMS.

Protection des données

Toutes les données à caractère personnel doivent être traitées conformément au règlement général sur la protection des données. Les certificats seront vérifiés hors ligne et aucune donnée à caractère personnel ne sera conservée.

Citation

Le président de la commission des libertés civiles et rapporteur, Juan Fernando López Aguilar (S&D, ES), a déclaré: “Ce jour, le Parlement a donné le rythme pour restaurer la liberté de circulation et pour un espace Schengen pleinement opérationnel, tout en continuant à lutter contre la pandémie. Le certificat Covid numérique de l’UE fonctionnera à compter du 1er juillet et garantira des déplacements sûrs et coordonnées cet été. Les États membres sont invités à ne pas imposer de restrictions supplémentaires, sauf si elles sont strictement nécessaires et proportionnées, et il est rassurant de voir que certains délivrent déjà le certificat.”

Prochaines étapes

Le texte devra à présent être formellement adopté par le Conseil et publié au Journal officiel, en vue de son entrée en vigueur immédiate et de son application à partir du 1er juillet 2021.

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