State of the Union 2021

Dans son discours sur l’état de l’Union qu’elle a prononcé le 15 septembre 2021, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a présenté les initiatives phares que la Commission entend entreprendre au cours de l’année à venir. Il s’agit notamment des actions suivantes:

Un pacte vert pour l’Europe

  • Proposition législative relative à la gestion intégrée de l’eau – polluants des eaux de surface et des eaux souterraines
  • Proposition législative relative à la certification des absorptions de carbone
  • Proposition législative relative au droit à la réparation
  • Proposition législative relative à un cadre de l’UE pour la mesure harmonisée des émissions dues aux transports et à la logistique
  • Proposition législative visant à réduire le rejet de microplastiques dans l’environnement et à restreindre l’adjonction de microplastiques aux produits

Une Europe adaptée à l’ère du numérique

  • Législation européenne relative à la cyberrésilience
  • Législation européenne relative aux puces
  • Feuille de route sur les technologies de sécurité et de défense
  • Proposition législative relative à la mise en place d’un système européen de communication sécurisée par satellite à l’échelle mondiale
  • Réexamen de la politique de concurrence: – adaptée aux défis nouveaux
  • Proposition de recommandation du Conseil sur l’amélioration de l’enseignement des compétences numériques
  • Proposition législative relative à un instrument du marché unique pour les situations d’urgence
  • Proposition législative relative aux services de mobilité numériques multimodaux

Une économie au service des personnes

  • Proposition législative relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail
  • Proposition législative visant à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux
  • Initiative sur les paiements instantanés dans l’UE
  • Mise en œuvre du plan d’action pour l’union des marchés des capitaux, y compris l’initiative relative à l’harmonisation de certains aspects du droit matériel des procédures d’insolvabilité
  • Proposition législative relative à la mise en œuvre de l’accord global de l’OCDE sur la réattribution des droits d’imposition
  • Proposition législative relative à la mise en œuvre de l’accord global de l’OCDE sur l’imposition minimale effective

Une Europe plus forte sur la scène internationale

  • Initiative «Global Gateway» sur la connectivité
  • Modification du règlement portant loi de blocage
  • Stratégie sur la coopération internationale en matière d’énergie
  • Communication conjointe sur la gouvernance internationale des océans
  • Communication conjointe sur un partenariat avec la région du Golfe

Promotion de notre mode de vie européen

  • Stratégie européenne en matière de soins
  • Proposition législative relative à l’obligation pour les transporteurs de communiquer au préalable les données relatives aux passagers
  • Proposition législative relative à un cadre pour un accès réciproque aux informations liées à la sécurité pour les agents de première ligne entre l’UE et les pays tiers clés afin de lutter contre les menaces communes pesant sur la sécurité
  • Proposition de mise à jour de la recommandation du Conseil relative au dépistage du cancer

Un nouvel élan pour la démocratie européenne

  • Législation sur la liberté des médias
  • Initiative législative sur la transmission des procédures pénales
  • Proposition législative relative à la reconnaissance de la parentalité entre États membres

Initiatives proposées

Le 15 septembre, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a également adressé une lettre d’intention à David Sassoli, président du Parlement européen, et au Premier ministre slovène Janez Janša, dont le pays assure la présidence du Conseil, dans laquelle elle détaille les mesures que la Commission entend prendre au cours de l’année à venir au moyen d’actes législatifs et d’autres initiatives.

Commission von der Leyen: réalisations 2020-2021

Après l’une des années les plus dures de son histoire, l’Europe se tourne vers l’avenir avec un espoir renouvelé. 

Depuis l’automne 2020, la pandémie nous a de nouveau frappés, avec encore plus de violence. En réaction, l’Union européenne a redoublé d’efforts, notamment pour acquérir des vaccins pour tous les Européens, pour renforcer la coopération internationale contre la pandémie, et pour sortir l’Europe de la crise et amorcer la reprise avec NextGenerationEU. 

Nous vous présentons une rétrospective de l’année écoulée, englobant nos efforts pour faire face à la crise de la COVID-19 et nos travaux pour mettre en œuvre toutes les priorités politiques: du pacte vert pour l’Europe et de la décennie numérique de l’Europe à nos actions en matière de sécurité, de démocratie et de santé pour les citoyens européens.

  • Août 2021

    • 522,4 millions de doses de vaccin ont été administrées dans l’UE depuis décembre 2020, et plus de 250 millions de citoyens de l’UE sont complètement vaccinés. (25 août)
  • Juillet 2021

    • Vaincre la criminalité financière: la Commission réforme les règles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. (20 juillet)
    • État de droit 2021: dans son rapport, l’UE relève des évolutions positives dans les États membres mais signale aussi des préoccupations graves. (20 juillet)
    • La nouvelle stratégie de l’UE pour les forêts vise à garantir des forêts saines et résilientes qui contribuent de manière significative à la réalisation des objectifs en matière de biodiversité et de climat. (16 juillet)
    • La Commission adopte un ensemble de propositions visant à adapter les politiques de l’Union en matière de climat, d’énergie, d’utilisation des terres, de transport et de fiscalité de sorte à permettre à l’UE de réduire ses émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030, par rapport aux niveaux de 1990. (14 juillet)
    • Afin d’accroître son niveau d’ambition en matière de finance durable, la Commission adopte la proposition de norme de l’UE en matière d’obligations vertes, qui crée une norme d’application volontaire de haute qualité pour les obligations servant à financer des investissements durables. (6 juillet)

  • Juin 2021

    • Lors du sommet de Bruxelles, les dirigeants de l’UE et des États-Unis s’engagent à mettre un terme à la pandémie de COVID-19 et à faire avancer la reprise mondiale. (15 juin)
    • La Commission propose un cadre pour une identité numérique européenne fiable et sécurisée qui sera accessible à tous les citoyens, résidents et entreprises de l’UE. (3 juin)
    • La Commission présente une nouvelle stratégie visant à rendre la plus grande zone de libre circulation au monde — l’espace Schengen — plus forte et plus résiliente. (2 juin)
    • Lancement du Parquet européen, qui ouvre un nouveau chapitre dans la lutte contre la criminalité transfrontière. (1er juin)
  • Mai 2021

    • La décision relative aux ressources propres est ratifiée par tous les États membres, ce qui permet à la Commission de commencer à emprunter pour financer la reprise dans le cadre de NextGenerationEU. (31 mai)
    • L’UE présente un programme de soutien économique de 3 milliards d’euros en faveur d’un avenir démocratique pour la Biélorussie. (28 mai)
    • La Commission présente des orientations visant à renforcer le code de bonnes pratiques contre la désinformation, le premier outil de ce type à l’échelle mondiale. (26 mai)
    • Un montant de 14,1 milliards d’euros est versé à douze États membres dans le cadre de la septième tranche de l’assistance financière au titre de l’instrument SURE. Jusqu’à présent, SURE a bénéficié à 30 millions de travailleurs et à 2,5 millions d’entreprises. L’UE a déjà fourni un montant total d’environ 90 milliards d’euros à 19 États membres. (25 mai)
    • Lors du sommet mondial sur la santé organisé conjointement par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, et le Premier ministre italien, Mario Draghi, les dirigeants du G20 se sont engagés à prendre une série de mesures pour accélérer la fin de la crise de la COVID-19 partout dans le monde et mieux se préparer à de futures pandémies. (21 mai)
    • Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, annonce une initiative de l’Équipe d’Europe d’1 milliard d’euros concernant la production de vaccins, de médicaments et de technologies de la santé ainsi que l’accès à ceux-ci en Afrique. (21 mai)
    • Les États membres de l’UE conviennent de rouvrir leurs frontières aux voyageurs vaccinés en provenance de pays hors UE. (20 mai)
    • La Commission signe un troisième contrat avec les sociétés pharmaceutiques BioNTech et Pfizer, afin de réserver 1,8 milliard de doses supplémentaires de leur vaccin, pour le compte de tous les États membres de l’UE, entre fin 2021 et 2023. (20 mai)
    • Une communication sur la fiscalité des entreprises pour le XXIe siècle est adoptée afin de promouvoir un système fiscal solide, efficace et équitable pour les entreprises dans l’UE. (18 mai)
    • Pacte vert pour l’Europe: la Commission présente une approche pour une économie bleue durable dans l’UE pour les industries et les secteurs en rapport avec les océans, les mers et les zones côtières. (17 mai)
    • Lors du sommet sur le financement des économies africaines, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, annonce une initiative de l’Équipe d’Europe visant à soutenir la relance en Afrique à la suite de la pandémie de COVID-19. (15 mai)
    • Afin d’aider l’UE à réaliser son objectif pour 2050 consistant à construire une planète saine pour des personnes en bonne santé, la Commission adopte le plan d’action de l’UE «Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols». (12 mai)
    • À l’occasion de la Journée de l’Europe 2021 se déroule l’événement inaugural de la conférence sur l’avenir de l’Europe, à Strasbourg. (9 mai)
    • À l’occasion de la réunion des dirigeants de l’UE et de l’Inde à Porto, par vidéoconférence, l’UE et l’Inde concluent un partenariat global pour la connectivité, confirmant leur détermination à collaborer en faveur d’une connectivité résiliente et durable tant en Inde que dans des pays et régions tiers. (8 mai)
    • Lors du sommet social de Porto, les institutions de l’UE, les partenaires sociaux européens et les organisations de la société civile s’engagent à tout mettre en œuvre pour construire une Europe plus inclusive et plus sociale. (7-8 mai)
    • La stratégie industrielle de l’Union est mise à jour afin de faire en sorte que l’ambition industrielle de l’Europe tienne pleinement compte des nouvelles circonstances consécutives à la crise de la COVID-19 et contribue à mener la transition vers une économie plus durable, numérique, résiliente et compétitive à l’échelle mondiale. (5 mai)
  • Avril 2021

    • Finance durable et taxinomie de l’UE: la Commission prend de nouvelles mesures pour diriger les capitaux vers des activités durables. (21 avril)
    • La Commission propose de nouvelles règles et actions en faveur de l’excellence et de la confiance dans l’intelligence artificielle, afin de faire de l’UE le pôle mondial d’une intelligence artificielle digne de confiance. (21 avril)
    • Le nouvel accord de partenariat entre l’UE et les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique définit le cadre de la coopération politique, économique et sectorielle pour les 20 prochaines années. (15 avril)
    • Afin de désorganiser les modèles économiques transfrontières des organisations criminelles, la Commission présente une stratégie de l’UE visant à lutter contre la criminalité organisée, ainsi qu’une nouvelle stratégie de lutte contre la traite des êtres humains, destinées à contribuer à prévenir la criminalité, à traduire les trafiquants en justice et à donner aux victimes les moyens d’agir. (14 avril)
  • Mars 2021

    • Pacte vert pour l’Europe: la Commission présente des mesures visant à stimuler la production biologique. (25 mars)
    • L’UE définit un nouveau cadre stratégique global pour garantir la protection des droits de tous les enfants et propose de mettre en place une garantie européenne pour l’enfance. (24 mars)
    • Le Conseil européen de l’innovation est lancé afin de contribuer à transformer les idées scientifiques en innovations radicales. (18 mars)
    • La Commission propose de créer un certificat numérique pour faciliter la libre circulation en toute sécurité durant la pandémie de COVID-19 au sein de l’UE. (17 mars)
    • L’utilisation du quatrième vaccin sûr et efficace contre la COVID-19 est autorisée dans l’UE. (11 mars)
    • Le président du Parlement européen, David Sassoli, le Premier ministre portugais, António Costa, au nom de la présidence du Conseil, et la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, signent la déclaration commune relative à la conférence sur l’avenir de l’Europe. (10 mars)
    • Décennie numérique de l’Europe: la Commission trace la voie européenne vers davantage d’autonomie numérique à l’horizon 2030. (9 mars)
    • Le plan d’action sur le socle européen des droits sociaux définit une ambition pour une Europe sociale forte. (4 mars)
    • Transparence des rémunérations: la Commission présente une proposition sur la transparence des rémunérations afin de faire en sorte que les hommes et les femmes dans l’UE reçoivent une rémunération égale pour un même travail. (4 mars)
    • Une Union de l’égalité: la Commission présente sa stratégie 2021-2030 en faveur des droits des personnes handicapées, qui vise à garantir leur pleine participation à la société. (3 mars)
  • Février 2021

    • Lors du sommet du G7, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, annonce le doublement de la contribution de l’UE à COVAX, le mécanisme mondial pour l’accès universel aux vaccins, qui passe de 500 millions d’euros à 1 milliard d’euros. (19 février)
    • La Commission définit une politique commerciale de l’UE ouverte, durable et ferme pour les années à venir. (18 février)
    • Une nouvelle stratégie est présentée afin de renforcer la contribution de l’UE au multilatéralisme fondé sur des règles. (17 février)
    • Afin de préparer l’Europe à la menace de nouveaux variants, la Commission propose un nouveau plan de préparation en matière de biodéfense, l’incubateur HERA. (17 février)
    • Le Parlement européen confirme l’accord politique intervenu sur la facilité pour la reprise et la résilience, l’instrument clé au cœur de NextGenerationEU. (10 février)
    • L’UE propose un nouveau programme pour la Méditerranée, afin de renforcer le partenariat stratégique avec ses partenaires du voisinage méridional. (9 février)
  • Janvier 2021

    • La Commission autorise le troisième vaccin sûr et efficace contre la COVID-19. (29 janvier)
    • La Commission met en place un mécanisme de transparence et d’autorisation pour les exportations de vaccins contre la COVID-19. (29 janvier)
    • La Commission lance la phase de conception de l’initiative relative au nouveau Bauhaus européen, qui vise à combiner conception, durabilité et investissement pour contribuer à la réalisation du pacte vert pour l’Europe. (18 janvier)
    • L’utilisation du deuxième vaccin sûr et efficace contre la COVID-19 est autorisée. (6 janvier)
  • Décembre 2020

    • Les premiers Européens sont vaccinés contre la COVID-19. (27 décembre)
    • À l’issue de négociations intenses, la Commission parvient à un accord avec le Royaume-Uni sur les modalités de ses relations futures avec l’UE. (24 décembre)
    • La Commission autorise le premier vaccin sûr et efficace contre la COVID-19. (21 décembre)
    • Le budget à long terme de l’UE pour la période 2021-2027, qui s’élève à 1211 milliards d’euros aux prix courants, est adopté par le Conseil. (17 décembre)
    • Législation sur les services numériques et législation sur les marchés numériques: une réforme ambitieuse de l’espace numérique est proposée, ainsi qu’un ensemble complet de nouvelles règles pour tous les services numériques. (15 décembre)
    • Pacte vert pour l’Europe: présentation d’une proposition de règlement sur les batteries durables pour une économie circulaire et neutre pour le climat. (10 décembre)
    • La Commission présente un plan d’action européen pour la démocratie visant à donner aux citoyens les moyens d’agir et de bâtir des démocraties plus résilientes dans toute l’UE. (3 décembre)
    • Relations UE-États-Unis: l’UE propose un nouveau programme transatlantique tourné vers l’avenir pour la coopération mondiale. (2 décembre)
  • Novembre 2020

    • Un plan d’action sur l’égalité des sexes est présenté afin de promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes et l’émancipation des femmes dans tous les aspects de l’action extérieure de l’UE. (25 novembre)
    • La Commission approuve le contrat avec la société pharmaceutique Moderna, qui prévoit l’achat initial de 80 millions de doses pour le compte de l’ensemble des États membres de l’UE, ainsi que la possibilité de demander jusqu’à 80 millions de doses supplémentaires. (25 novembre)
    • La Commission présente la toute première stratégie de l’UE en faveur de l’égalité des personnes LGBTIQ. (12 novembre)
    • La Commission approuve le contrat avec les sociétés pharmaceutiques BioNTech et Pfizer, qui prévoit l’achat initial de 200 millions de doses pour le compte de l’ensemble des États membres de l’UE, ainsi que la possibilité de demander jusqu’à 100 millions de doses supplémentaires. (11 novembre)
    • La nouvelle stratégie en faveur des consommateurs est lancée afin de donner aux consommateurs de l’UE les moyens de jouer un rôle actif dans les transitions écologique et numérique. (11 novembre)
    • Premiers pas vers la construction de l’Union européenne de la santé, qui renforcera la capacité de préparation et de réaction face aux crises sanitaires, actuelles et futures. (11 novembre)
  • Octobre 2020

    • La Commission propose une directive de l’UE visant à faire en sorte que les travailleurs de l’Union soient protégés par des salaires minimaux adéquats leur permettant de vivre dignement quel que soit l’endroit où ils travaillent. (28 octobre)
    • Un montant de 17 milliards d’euros est versé à l’Espagne, à l’Italie et à la Pologne dans le cadre de la première tranche de l’assistance financière aux États membres au titre de l’instrument SURE. Jusqu’à présent, SURE a bénéficié à 30 millions de travailleurs et à 2,5 millions d’entreprises. L’UE a déjà fourni un montant total d’environ 90 milliards d’euros à 19 États membres. (27 octobre)
    • La Commission émet pour la première fois des obligations sociales pour un montant de 17 milliards d’euros dans le cadre de l’instrument SURE de l’UE visant à protéger les emplois et les travailleurs. (21 octobre)
    • Pacte vert pour l’Europe: la Commission adopte une nouvelle stratégie dans le domaine des substances chimiques afin d’œuvrer à la mise en place d’un environnement exempt de substances toxiques. (14 octobre)
    • La Commission approuve le contrat avec la société pharmaceutique Janssen Pharmaceutica NV, qui autorise les pays de l’UE à acheter des vaccins pour 200 millions de personnes et prévoit la possibilité d’acheter des vaccins pour 200 millions de personnes supplémentaires. La Commission est déjà parvenue à un premier accord avec la société pharmaceutique AstraZeneca le 14 août. Cet accord constitue la base pour l’achat de 300 millions de doses du vaccin au nom des États membres de l’UE, avec une option d’achat de 100 millions de doses supplémentaires. (8 octobre)
    • La Commission adopte un nouveau plan décennal de soutien aux Roms dans l’UE. (7 octobre)
    • Un plan économique et d’investissement global est adopté pour stimuler la reprise à long terme des Balkans occidentaux et favoriser l’intégration régionale. (6 octobre)
  • Septembre 2020

    • La Commission européenne adopte un ensemble de mesures sur la finance numérique, comprenant une stratégie en matière de finance numérique et des propositions législatives sur les crypto-actifs et la résilience numérique, afin de disposer d’un secteur financier européen compétitif qui permette aux consommateurs d’accéder à des produits financiers innovants, tout en garantissant la protection des consommateurs et la stabilité financière. (24 septembre)
    • Un nouveau pacte sur la migration et l’asile prévoit des procédures améliorées et plus rapides dans l’ensemble du régime d’asile et de migration et établit un équilibre entre les principes de partage équitable des responsabilités et de solidarité. (23 septembre)
    • Une Union de l’égalité: la Commission présente le tout premier plan d’action de l’UE contre le racisme. (18 septembre)

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