‘‘ Comment calculer une plus-value quand le titre est coté dans une devise étrangère? ‚‚

Par La rédaction Bourse et placements

Publié
il y a 1 heure, Mis à jour il y a 1 heure

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La règle en la matière n’est pas intuitive. Elle vient d’être confirmée par le Conseil d’État, qui a validé le raisonnement de l’administration fiscale sur le sort du gain de change constaté lors d’une cession de titres. La plus-value se calcule, bien sûr, en faisant la différence entre les prix de vente et d’achat, mais «après conversion de chacun d’entre eux sur la base des cours [de la devise] respectivement au moment de la cession et de l’acquisition». L’institution publique, qui est le juge suprême pour les contentieux relatifs aux actes administratifs, s’est appuyée sur un cas où deux contribuables avaient fait l’acquisition de titres cotés aux États-Unis pour 284 623$, puis les avaient cédés deux ans plus tard contre 366 972$. Ils avaient ensuite calculé la différence entre les prix de cession et d’acquisition des actions, en dollars. Puis, dans un second temps, ils avaient converti le gain en euros au taux de change en vigueur à la date de la cession. Une méthode à ne pas reproduire,

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