Certificat COVID numérique de l’UE: fonctionnement

Qu’est-ce que le certificat COVID numérique de l’UE?

Tous les citoyens et citoyennes de l’UE qui

  • ont été vacciné(e)s contre la COVID-19,
  • présentent un résultat de test négatif à la COVID-19, ou
  • se sont rétabli(e)s de la COVID-19

peuvent le prouver à l’aide d’un certificat numérique appelé « certificat COVID numérique de l’UE« .

Le certificat est émis gratuitement par les autorités nationales et reconnu par l’ensemble des 27 États membres de l’UE, ainsi que dans un certain nombre de pays tiers.

Le certificat est disponible dans une langue nationale et en anglais. Il comprend un code QR affiché sur un dispositif (comme un smartphone ou une tablette) ou imprimé, ainsi qu’une signature numérique vérifiée par le service passerelle de l’UE.

À partir de quand le certificat COVID numérique de l’UE entre-t-il en vigueur?

Le certificat est actif depuis le 1er juillet 2021 et est gratuit. Le système s’applique pendant 12 mois à compter du 1er juillet.

Dès le 1er février 2022, la période d’acceptation du certificat COVID numérique de l’UE sera de 9 mois (270 jours) à compter de la date d’administration de la dernière dose du cycle de primovaccination.

Comment le certificat COVID numérique de l’UE facilite-t-il les déplacements au sein de l’UE?

Le certificat vous permet de voyager plus facilement et en toute sécurité dans l’UE en montrant que vous avez été vacciné(e), que vous avez obtenu un résultat négatif à un test de dépistage de la COVID-19 ou que vous vous êtes rétabli(e) de la COVID-19.

Le certificat COVID numérique de l’UE comprend un processus de vérification rapide et contribue à prévenir l’utilisation de faux certificats dans l’ensemble de l’UE.

Le certificat à lui seul n’est pas un document de voyage. Il n’est pas suffisant pour voyager, vous avez donc toujours besoin de votre passeport ou d’une autre forme d’identification.

Vous n’avez pas non plus besoin du certificat pour voyager mais il devrait rendre les déplacements plus faciles. Si vous disposez d’un certificat COVID numérique de l’UE, vous ne devriez en principe pas faire de dépistage ou de quarantaine.

Comment obtenir son certificat COVID numérique de l’UE?

Il existe trois manières d’obtenir un certificat COVID numérique de l’UE:

  • la vaccination
  • le rétablissement d’une infection par le SARS-CoV-2
  • un test négatif à la COVID-19

Remarque: les test reconnus au titre du certificat comprennent les tests d’amplification des acides nucléiques (TAAN), tels que les tests RT-PCR et les tests rapides de détection d’antigènes. Les voyageurs et voyageuses devraient toujours vérifier les règles applicables, c’est-à-dire quel test est accepté pour lever les restrictions à la libre circulation, aux points de transit et à destination. Les tests de détection des anticorps ne sont pas reconnus, mais cela pourrait changer après le lancement du système.

Les citoyens et citoyennes de l’UE qui ont été vacciné(e)s dans un pays tiers peuvent demander le certificat COVID numérique de l’UE à l’État membre dont ils et elles ont la nationalité ou la résidence. Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser à l’État membre dont vous avez la nationalité ou dans lequel vous résidez.

Quelles sont les mesures relatives aux déplacements pour les titulaires d’un certificat COVID numérique de l’UE?

Infographie – Une approche commune pour les mesures liées à la COVID-19 concernant les déplacements au sein de l’UE

Voir l’infographie complète

Les voyageurs en possession d’un certificat COVID numérique de l’UE en cours de validité ne devraient pas être soumis à des restrictions supplémentaires à la libre circulation.

Un certificat COVID numérique de l’UE en cours de validité comprend:

  • un certificat de vaccination pour un vaccin approuvé par l’Agence européenne des médicaments (EMA) si au moins 14 jours et pas plus de 270 jours se sont écoulés depuis la dernière dose du schéma de primovaccination ou si la personne a reçu une dose de rappel;
  • un certificat de rétablissement indiquant que moins de 180 jours se sont écoulés depuis la date du premier résultat positif à un test PCR.
  • un résultat négatif à un test PCR, obtenu au maximum 72 heures avant le voyage, ou à un test rapide de détection d’antigènes, obtenu au maximum 24 heures avant le voyage;

Les États membres peuvent aussi accepter des certificats de vaccination pour des vaccins approuvés par l’OMS.

Quelles données figurent dans le certificat? Les données sont-elles en sécurité?

Les informations contenues dans le certificat COVID numérique de l’UE se limitent à:

  • votre nom
  • votre date de naissance
  • la date de délivrance
  • les informations sur le vaccin/le test/le rétablissement
  • un identifiant unique

Ces données restent sur le certificat et ne sont pas stockées ou conservées lorsque le certificat est vérifié par QR Code ou lors de contrôles humains.

Toutes les autres données sanitaires restent du ressort de l’autorité nationale qui a délivré un certificat COVID numérique de l’UE.

Re-open EU est disponible sous la forme d’une application et d’un site web adapté aux appareils mobiles

Organisez votre voyage sur Re-open EU

Re-open EU est une application et un site web regroupant toutes les informations essentielles concernant les frontières, les moyens de transport disponibles, les restrictions de déplacement, les mesures de santé publique et de sécurité telles que la distanciation physique ou le port du masque, ainsi que d’autres informations pratiques pour les voyageurs.

Toutes les informations sont disponibles dans les 24 langues officielles de l’UE.

Que faire si je veux voyager en provenance d’un pays hors UE?

Le Conseil a adopté une recommandation révisée actualisant l’approche relative aux déplacements en provenance de pays tiers vers l’UE. La recommandation du Conseil vise à assouplir les restrictions actuelles en matière de déplacements non essentiels vers l’UE en tenant compte de l’état d’avancement des campagnes de vaccination et de l’évolution de la situation épidémiologique dans le monde entier.

Si l’UE estime qu’un pays tiers délivre des certificats conformes à des normes et systèmes qui sont interopérables avec le système de l’UE, l’UE peut adopter une décision en vertu de laquelle les certificats ainsi délivrés par ce pays tiers devraient être acceptés dans les mêmes conditions que les certificats COVID numériques de l’UE.

Jusqu’à présent, un certain nombre de pays et territoires non membres de l’UE ont rejoint le système de certificats COVID numériques de l’UE. Cela signifie que les certificats délivrés dans ces pays et territoires sont acceptés dans l’UE dans les mêmes conditions que le certificat COVID numérique de l’UE. De même, le certificat COVID numérique de l’UE est accepté par ces pays et territoires.

En tout état de cause, les règles d’acceptation de la preuve de la vaccination sont les mêmes que pour les ressortissants de l’UE: les vaccins qui ont reçu une autorisation de mise sur le marché à l’échelle de l’UE doivent être acceptés, mais les États membres peuvent décider d’accepter également les vaccins approuvés par l’OMS.

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